Politique de confidentialité et mentions légales
Les données confiées à la Société du Tir Franc de Cossonay sont traitées avec une stricte confidentialité. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
1. Mentions légales
Nom officiel : Société du Tir Franc de Cossonay
Adresse : Rue du Bicentenaire 4B, 1304 Cossonay-Ville, Suisse
Contact général :
Personne de contact : Chapuis Laurent, Vice-président
IDE, TVA, registre du commerce : non applicable
Éditeur du site : Tir Franc Cossonay - Chapuis Laurent / Transi-Com
Domaine : mousquetons.tir-franc-cossonay.ch
Contact administratif :
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Chapuis Laurent, pour la Société du Tir Franc de Cossonay. Il décide des finalités et moyens du traitement des données personnelles liées aux comptes responsables, aux tireurs, aux inscriptions, aux paiements, aux résultats et à la gestion du Tir aux Mousquetons.
3. Données personnelles traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être traitées :
- données du responsable : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, compte utilisateur WordPress ;
- données des tireurs : nom, prénom, date de naissance, adresse, NPA, ville, téléphone, e-mail ;
- données d’inscription : édition, catégorie, date, heure de passage, rangeur/cible, montant, statut ;
- données de paiement : moyen choisi, statut de paiement, référence ou identifiant de transaction si fourni par le prestataire ;
- données de résultats : scores, catégorie, édition, classement ;
- données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, navigateur, date et heure d’accès, cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Les données techniques de sécurité et d’accès sont supprimées au bout de 30 jours, sauf nécessité particulière liée à la sécurité, à un incident technique ou à une obligation légale.
4. Finalités du traitement
- création et gestion des comptes responsables ;
- inscription des tireurs et planification des horaires ;
- gestion des paiements, factures QR, quittances et statuts ;
- gestion des résultats, classements et historiques ;
- communication administrative liée à l’événement ;
- sécurité du site, prévention des abus, journalisation technique ;
- respect des obligations légales, comptables et organisationnelles.
5. Bases légales et obligations suisses
Protection des données suisse : les informations suivantes doivent être fournies lorsqu’un site collecte des données personnelles.
- responsable du traitement : indiqué au point 2 ;
- données collectées : indiquées au point 3 ;
- finalités du traitement : indiquées au point 4 ;
- destinataires et prestataires : indiqués au point 7 ;
- communication à l’étranger : indiquée au point 13 ;
- droits des personnes concernées : indiqués au point 11 ;
- mesures techniques et organisationnelles : indiquées au point 12 ;
- principes de proportionnalité, finalité, exactitude et sécurité : appliqués au point 14.
En droit suisse, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) prévoit un devoir d’informer lors de la collecte de données personnelles. Le PFPDT précise que la personne concernée doit être informée de manière adéquate pour toute collecte envisagée.
6. Protection des données vaudoise
Point vaudois important : la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) concerne notamment les entités cantonales et communales vaudoises, ainsi que les entités privées lorsqu’elles accomplissent une tâche publique cantonale ou communale déléguée.
La Société du Tir Franc de Cossonay est une société/association privée. Sous réserve d’une analyse juridique spécifique ou d’une éventuelle tâche publique déléguée, la LPrD vaudoise ne s’applique pas nécessairement directement. La protection des données personnelles reste toutefois organisée selon les principes de la LPD suisse : transparence, finalité, proportionnalité, exactitude et sécurité.
7. Destinataires et prestataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées de la Société du Tir Franc de Cossonay et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, de l’inscription et du paiement.
- Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
- Maintenance / édition technique : Transi-Com / Chapuis Laurent.
- Paiement par carte : SumUp Payments Limited, 16-20 Shorts Gardens, Londres WC2H 9US, Royaume-Uni, uniquement pour l’exécution du paiement par carte.
- Paiement par Twint : RaiseNow AG, Hardturmstrasse 101, 8005 Zurich, Suisse, uniquement pour l’exécution du paiement Twint.
- QR-facture : génération locale via la librairie PHP
sprain/swiss-qr-bill, avec les données nécessaires à l’établissement de la facture et les données bancaires utiles au paiement. - Autorités ou tiers légitimes : uniquement lorsqu’une obligation légale l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, échangée ou communiquée à des tiers pour de la prospection commerciale.
8. Paiements
Lorsque l’utilisateur choisit un paiement en ligne, les données nécessaires à l’exécution du paiement sont transmises au prestataire concerné. Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas conservés par le site. Les statuts, montants, références, moyens de paiement et dates de paiement peuvent être conservés pour la gestion administrative, comptable et le suivi des inscriptions.
Pour les cartes, SumUp Payments Limited, 16-20 Shorts Gardens, Londres WC2H 9US, Royaume-Uni, peut traiter des données hors de Suisse, notamment via ses entités et infrastructures de paiement. Pour Twint, RaiseNow indique traiter la majorité des données en Suisse ou dans l’UE/EEE, avec des garanties en cas de transfert vers d’autres pays. Pour les QR-factures, la génération est effectuée par la plateforme au moyen de sprain/swiss-qr-bill ; le paiement est ensuite traité par l’établissement bancaire du payeur et les établissements financiers impliqués.
9. Cookies et données techniques
Le site utilise des cookies nécessaires à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement de WordPress. Si des outils de mesure d’audience, cartes, vidéos, polices externes ou réseaux sociaux sont ajoutés, ils doivent être listés ici avec leur finalité et leur fournisseur.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités indiquées, sous réserve des obligations légales, comptables ou de l’intérêt légitime à conserver l’historique sportif de l’événement.
- comptes responsables : pendant la durée d’utilisation du compte, puis archivage ou suppression sur demande lorsque possible ;
- tireurs et inscriptions : pendant la gestion de l’événement et l’historique utile aux éditions suivantes ;
- paiements et pièces comptables : selon les obligations comptables applicables ;
- résultats et classements : selon la politique sportive/organisationnelle de l’événement ;
- journaux techniques, adresse IP, navigateur, dates et heures d’accès : suppression après 30 jours, sauf incident ou obligation légale.
11. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent, dans les limites du droit applicable, demander :
- l’accès aux données personnelles les concernant ;
- la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- la suppression des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou légalement justifiée ;
- la limitation ou l’opposition à certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies ;
- des informations sur l’origine, les destinataires et les finalités du traitement ;
- la révocation d’un consentement lorsque le traitement repose sur un consentement.
Les demandes peuvent être adressées à : ou . Pour éviter les demandes abusives, une preuve d’identité ou des informations permettant d’identifier la personne concernée peuvent être demandées.
12. Sécurité
La Société du Tir Franc de Cossonay prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment :
- un hébergement suisse auprès d’Infomaniak ;
- des comptes utilisateurs protégés par mot de passe ;
- une limitation des accès aux personnes qui en ont besoin ;
- des sauvegardes et une maintenance technique du site ;
- des journaux techniques limités dans le temps ;
- l’utilisation de prestataires de paiement spécialisés pour éviter la conservation de données sensibles de carte bancaire sur le site.
13. Communication à l’étranger
Les données ne sont pas transmises à l’étranger par la Société du Tir Franc de Cossonay, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un paiement par carte via SumUp. Dans ce cas, le traitement est effectué selon les conditions et garanties du prestataire de paiement concerné. RaiseNow est basé en Suisse et peut, selon sa politique, traiter certaines données en Suisse, dans l’UE/EEE ou dans d’autres pays avec des garanties appropriées.
L’hébergement du site est assuré en Suisse par Infomaniak. Les QR-factures sont générées localement par la plateforme ; le paiement lui-même dépend ensuite de l’application bancaire et des établissements financiers utilisés par le payeur.
14. Principes appliqués
Les traitements sont limités aux données nécessaires à l’inscription, au paiement, à la sécurité, à l’administration et aux résultats du Tir aux Mousquetons. Les données doivent être exactes, mises à jour lorsque nécessaire, conservées pour des durées proportionnées et protégées par des mesures adaptées.
15. Modifications
Cette page peut être modifiée en tout temps. La version affichée en haut de page permet d’identifier l’état du document actuellement publié.